Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

France Business School Junior Consulting
SEGMA, Association Loi 1901
Junior ESCEM Conseil, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3988472
Date de dépôt :
07/03/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
France Business School Junior Consulting de SEGMA

Présentation de la marque France Business School Junior Consulting

Déposée par voie électronique le 7 mars 2013 par l'association loi 1901 SEGMA et l'association loi 1901 Junior ESCEM Conseil auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « France Business School Junior Consulting »

Les déposants sont l'association loi 1901 SEGMA domicilié(e) 4 Boulevard Trudaine - 63000 - Clermont-Ferrand - France et l'association loi 1901 Junior ESCEM Conseil domicilié(e) 1 rue Léo Delibes - 37000 - Tours - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, France Business School Junior Consulting, Mlle Flore DAIROU domicilié(e) 4 Boulevard Trudaine - 63000 - Clermont-Ferrand - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SEGMA a également déposé les autres marques suivantes : MISS GUINGUETTE , MOBIRELLA , LES MARIEES DE TOULOUSE , France Business School Consulting


SEGMA, Association Loi 1901 - 4 Boulevard Trudaine - 63000 - Clermont-Ferrand - France

Junior ESCEM Conseil, Association Loi 1901 - 1 rue Léo Delibes - 37000 - Tours - France


France Business School Junior Consulting, Mlle Flore DAIROU - 4 Boulevard Trudaine - 63000 - Clermont-Ferrand - France


Publication - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-13

Inscription le 8 octobre 2013 - Rejet total n°610437 - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-10-08

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; Audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Éducation ; formation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès.